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tribunal du travail

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  • Tribunal du travail — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. En Belgique : Tribunal du travail (Belgique), En France (en Polynésie… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal du travail (belgique) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal du travail.  Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. En Belgique, le tribunal du travail traite les demandes de justice : qui découlent de contrats de louage …   Wikipédia en Français

  • Tribunal du travail (monaco) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal du travail.  Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Le tribunal du travail connaît de conflits individuels et collectifs du travail. Liens externes …   Wikipédia en Français

  • Tribunal du travail (france) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal du travail.  Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal du travail (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal du travail. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. En Belgique, le tribunal du travail traite les demandes de justice : qui découlent de contrats de louage de… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal du travail (Monaco) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal du travail. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Le tribunal du travail traite les conflits liés à l exécution ou la rupture du contrat de travail. Le tribunal est… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal du travail (France) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal du travail. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie et à… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal d'arrondissement (belgique) — Le tribunal d arrondissement traite les contestations en matière de compétence des tribunaux. Lorsque la compétence du juge du fond est contestée, le demandeur peut requérir le renvoi de la cause devant le tribunal d arrondissement, qui règlera… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal d'arrondissement (Belgique) — Le tribunal d arrondissement traite les contestations en matière de compétence des tribunaux. Il est constitué du président du tribunal de première instance, du président du tribunal du travail et du président du tribunal de commerce. Lorsque la… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de commerce (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes: les contestations entre commerçants relatives aux actes réputés commerciaux par la… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des prud'hommes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. En Suisse Dans le canton de Vaud : Tribunal des prud hommes (Vaud) …   Wikipédia en Français

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